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Architecte · Fonsorbes (31470)

PIERRE POSER

Architecture à Fonsorbes (31470) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PIERRE POSER · SIRET 40409804800048

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Données officielles sur PIERRE POSER

Localité
Fonsorbes (31470)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
19/02/1996
N° SIRET
404 098 048 00048
N° SIREN
404 098 048
Direction
PIERRE POSER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fonsorbes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PIERRE POSER figure parmi 4 autres établissements de conception recensés à Fonsorbes. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Fonsorbes, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche PIERRE POSER : questions fréquentes

Ce site est-il celui de PIERRE POSER ?

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Un architecte peut-il déposer mon permis à Fonsorbes ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : PIERRE POSER peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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