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Architecte · Ferney-Voltaire (01210)

MICHEL DONGOIS

Architecture à Ferney-Voltaire (01210) · créée en 1974 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL DONGOIS · SIRET 31901659800090

  • Créée en 1974
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de MICHEL DONGOIS à Ferney-Voltaire

Localité
Ferney-Voltaire (01210)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/05/1974
N° SIRET
319 016 598 00090
N° SIREN
319 016 598
Direction
MICHEL DONGOIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ferney-Voltaire (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL DONGOIS est un établissement d’architecture recensé à Ferney-Voltaire (01210) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Ferney-Voltaire, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Le site représente-t-il MICHEL DONGOIS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. MICHEL DONGOIS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Ferney-Voltaire ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de MICHEL DONGOIS ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de MICHEL DONGOIS ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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