Permis Construire Annuaire recense PROJECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Étiolles (91450)

PROJECTURE

Architecture à Étiolles (91450) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Christophe DEBEAUMONT (Gérant) · SIRET 45203167700035

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PROJECTURE

Localité
Étiolles (91450)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2004
N° SIRET
452 031 677 00035
N° SIREN
452 031 677
Direction
Christophe DEBEAUMONT (Gérant)
Tranche d’effectif
0 salarié
Adresse de l’établissement
46 T RUE DES BORDES 91450 ETIOLLES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Étiolles (91450) par le répertoire Sirene, PROJECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

À Étiolles, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, PROJECTURE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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PROJECTURE en questions

Le site représente-t-il PROJECTURE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PROJECTURE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PROJECTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie d'Étiolles met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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