JEAN RIGUIDEL
Étel (56410)
Permis Construire Annuaire recense FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecte · Étel (56410)
FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE
Architecture à Étel (56410) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : François MOIZAN (Gérant) · SIRET 95165727900026
- Créée en 2023
- Active selon Sirene
- Siège social
Ce que l’INSEE indique sur FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE
- Localité
- Étel (56410)
- Statut juridique
- SARL
- Code NAF 71.11Z
- Activités d’architecture
- Date de création
- 01/04/2023
- N° SIRET
- 951 657 279 00026
- N° SIREN
- 951 657 279
- Direction
- François MOIZAN (Gérant)
- Adresse de l’établissement
- 37 RUE DE PENESTER 56410 ETEL
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SARL, FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE a son établissement à Étel. Le dirigeant déclaré est François MOIZAN (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Permis de construire : la place du architecte
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
À Étel, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
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Réponses sur la fiche de FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE
D’où viennent les informations sur FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE ?
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Combien de temps la mairie d'Étel met-elle à répondre ?
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS MOIZAN ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.