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Architecte · Espalion (12500)

21 - ARCHITECTURE

Architecture à Espalion (12500) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Stephane RUSCASSIER (Président de SAS) · SIRET 90961108900014

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur 21 - ARCHITECTURE

Localité
Espalion (12500)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/01/2022
N° SIRET
909 611 089 00014
N° SIREN
909 611 089
Direction
Stephane RUSCASSIER (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
7 RUE DE LA CALADE 12500 ESPALION

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Espalion (12500) par le répertoire Sirene, 21 - ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Espalion

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur 21 - ARCHITECTURE et sur cette fiche

Combien de temps la mairie d'Espalion met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment comparer 21 - ARCHITECTURE avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Espalion, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Je suis 21 - ARCHITECTURE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 909611089 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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