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Architecte · Escassefort (47350)

DAVID DALCHE

Architecture à Escassefort (47350) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID DALCHE · SIRET 48792560400026

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : DAVID DALCHE, architecte à Escassefort

Localité
Escassefort (47350)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/01/2006
N° SIRET
487 925 604 00026
N° SIREN
487 925 604
Direction
DAVID DALCHE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Escassefort (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Escassefort (47350) par le répertoire Sirene, DAVID DALCHE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Escassefort dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur DAVID DALCHE

Peut-on supprimer la fiche de DAVID DALCHE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 487925604 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Le site représente-t-il DAVID DALCHE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec DAVID DALCHE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Quel délai pour un permis à Escassefort ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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