Permis Construire Annuaire recense ROGER BATAILLE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Ervy-le-Châtel (10130)

ROGER BATAILLE

Architecture à Ervy-le-Châtel (10130) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROGER BATAILLE · SIRET 34164971300078

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ROGER BATAILLE

Localité
Ervy-le-Châtel (10130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/01/1987
N° SIRET
341 649 713 00078
N° SIREN
341 649 713
Direction
ROGER BATAILLE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ervy-le-Châtel (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ROGER BATAILLE est un établissement d’architecture recensé à Ervy-le-Châtel (10130) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Ervy-le-Châtel, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur ROGER BATAILLE

Comment obtenir un devis de ROGER BATAILLE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Ervy-le-Châtel. Ce n’est pas nécessairement ROGER BATAILLE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ROGER BATAILLE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quel délai pour un permis à Ervy-le-Châtel ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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