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Architecte · Éragny-sur-Oise (95610)

FABIEN DAVID

Architecture à Éragny-sur-Oise (95610) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABIEN DAVID · SIRET 51902967200044

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FABIEN DAVID : informations du répertoire Sirene

Localité
Éragny-sur-Oise (95610)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/09/2009
N° SIRET
519 029 672 00044
N° SIREN
519 029 672
Direction
FABIEN DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Éragny-sur-Oise (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FABIEN DAVID figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Éragny-sur-Oise. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Éragny-sur-Oise, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter FABIEN DAVID : questions utiles

Combien de temps la mairie d'Éragny-sur-Oise met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de FABIEN DAVID ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FABIEN DAVID n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Où trouver l’adresse de FABIEN DAVID ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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