Permis Construire Annuaire recense EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Epagny Metz-Tessy (74330)

EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D)

Architecture à Epagny Metz-Tessy (74330) · créée en 2006 · SELARL · dirigeant : Sylvain MAGNAN (Gérant) · SIRET 48879296100069

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Fiche d’établissement de EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D) à Epagny Metz-Tessy

Localité
Epagny Metz-Tessy (74330)
Statut juridique
SELARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/02/2006
N° SIRET
488 792 961 00069
N° SIREN
488 792 961
Direction
Sylvain MAGNAN (Gérant)
Adresse de l’établissement
168 RUE DES SAVOIE 74330 EPAGNY METZ-TESSY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Epagny Metz-Tessy. Sa forme juridique est : SELARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 8 925 habitants en Haute-Savoie, Epagny Metz-Tessy applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Fiche EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D) : questions fréquentes

Un architecte peut-il déposer mon permis à Epagny Metz-Tessy ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D) : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 488792961 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Ce site est-il celui de EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D) ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT (E.A.D). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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