Annuaire · Ébaty (21190)

Architecte permis de construire à Ébaty

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Ébaty, établi par un concepteur qui connaît les règles en Côte-d'Or.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Ébaty ?

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Ébaty.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Ébaty : qui signe votre permis

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Ébaty peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). À 256 habitants, Ébaty n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Côte-d'Or qui accepte de travailler sur la commune. Pour élargir la consultation, voyez Tailly, Puligny-Montrachet et Corcelles-les-Arts. À 1 km, Corpeau est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Ébaty ? Les établissements voisins

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches d'Ébaty. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Architecte

AS.AR

Beaune · 12 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à Ébaty : les repères

Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur à Ébaty a été approuvé en 2016. Les règles peuvent avoir été modifiées depuis ; la version opposable est celle que la mairie communique et que le Géoportail de l’urbanisme publie (Légifrance). Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

Ébaty compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Zéro logement autorisé en 12 mois à Ébaty (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2016
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Ébaty

Pour un permis de maison, comptez 1 500 à 6 000 € en mission permis seule ; la fourchette monte quand un architecte conçoit le projet plutôt qu’un dessinateur. Les montants à Ébaty dépendent surtout de la surface et de la complexité du site.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Le contexte bâti d'Ébaty pour concevoir

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 107 logements, 100 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Le parc d'Ébaty se partage entre 18 % de logements d’avant 1946 et 48 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Le profil d’occupation à Ébaty, 94 % de propriétaires et 0 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
107
Maisons
100 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
48 %
Propriétaires occupants
94 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Ébaty et dossier correspondant

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Ébaty, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Ébaty

Construire à Ébaty commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Ébaty

Une extension à Ébaty se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Ébaty

Le dossier de garage ou de carport à Ébaty reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Ébaty

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Ébaty, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Ébaty

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Ébaty vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Ébaty

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Ébaty, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Ébaty : la méthode

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Ébaty.

Avant de déposer à Ébaty : questions courantes

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Ébaty ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Ébaty ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement d'Ébaty résiste à la plupart des contestations.

Que doit contenir mon permis de construire à Ébaty ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

L’architecte doit-il suivre le chantier à Ébaty ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Ébaty choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Ébaty ?

Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.

Quand aurai-je la réponse de la mairie d'Ébaty ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Ébaty évite toute prolongation.

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