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Architecte · Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Architecture à Dossenheim-sur-Zinsel (67330) · créée en 2002 · SAS · dirigeant : Pierre-Paul CONSTANS (Président de SAS) · SIRET 44073794800016

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES

Localité
Dossenheim-sur-Zinsel (67330)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2002
N° SIRET
440 737 948 00016
N° SIREN
440 737 948
Direction
Pierre-Paul CONSTANS (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
116 GRAND RUE 67330 DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES exerce une activité d’architecture à Dossenheim-sur-Zinsel depuis 2002, soit 24 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SAS. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 1 059 habitants dans le Bas-Rhin, Dossenheim-sur-Zinsel applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES : questions utiles

Comment contacter C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Combien de temps la mairie de Dossenheim-sur-Zinsel met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

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