Permis Construire Annuaire recense CALETEC à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Donzy-le-Pertuis (71250)

CALETEC

Architecture à Donzy-le-Pertuis (71250) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Lionel ASTIER (Président de SAS) · SIRET 49150627500024

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CALETEC à Donzy-le-Pertuis

Localité
Donzy-le-Pertuis (71250)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/08/2006
N° SIRET
491 506 275 00024
N° SIREN
491 506 275
Direction
Lionel ASTIER (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
LE DEVANT LE DEVANT 71250 DONZY-LE-PERTUIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CALETEC, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Donzy-le-Pertuis. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Donzy-le-Pertuis, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Comparer avec d’autres établissements à Donzy-le-Pertuis

Quel dossier pour votre projet à Donzy-le-Pertuis ?

Communes voisines de Donzy-le-Pertuis

Architecte permis de construire en Saône-et-Loire

Ce que l’on demande sur CALETEC

Combien de temps la mairie de Donzy-le-Pertuis met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : CALETEC peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CALETEC sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment vérifier que CALETEC est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Devis gratuit