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Architecte · Donneville (31450)

ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE

Architecture à Donneville (31450) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Sebastian RUIZ (Gérant) · SIRET 88148225100017

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE, architecte à Donneville

Localité
Donneville (31450)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/01/2020
N° SIRET
881 482 251 00017
N° SIREN
881 482 251
Direction
Sebastian RUIZ (Gérant)
Adresse de l’établissement
10 ROUTE DE MONTLAUR 31450 DONNEVILLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Donneville. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 1 139 habitants en Haute-Garonne, Donneville applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE et sur cette fiche

D’où viennent les informations sur ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Combien de temps la mairie de Donneville met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPODE ?

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