MAURICE GUITTON ARCHITECTE
Domessin (73330)
Permis Construire Annuaire recense HUBSERVICES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Domessin (73330) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HUBERT HINSCHBERGER · SIRET 98182282800019
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
HUBSERVICES figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Domessin. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
Quel que soit l’établissement retenu à Domessin, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Domessin (73330)
La page de la commune liste tous les établissements recensés à Domessin, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.