Permis Construire Annuaire recense ANNE JULIENNE ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Domancy (74700)

ANNE JULIENNE ARCHITECTE

Architecture à Domancy (74700) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Anne JULIENNE (Gérant) · SIRET 98241828700016

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ANNE JULIENNE ARCHITECTE

Localité
Domancy (74700)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/12/2023
N° SIRET
982 418 287 00016
N° SIREN
982 418 287
Direction
Anne JULIENNE (Gérant)
Adresse de l’établissement
72 IMPASSE DE MORNOUX 74700 DOMANCY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2023, ANNE JULIENNE ARCHITECTE est un établissement d’architecture à Domancy (74700) qui exerce depuis 3 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur ANNE JULIENNE ARCHITECTE et sur cette fiche

ANNE JULIENNE ARCHITECTE a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ANNE JULIENNE ARCHITECTE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Domancy ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ANNE JULIENNE ARCHITECTE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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