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Architecte · Dinan (22100)

FREDERIC MERCIER

Architecture à Dinan (22100) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC MERCIER · SIRET 53839016200047

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FREDERIC MERCIER

Localité
Dinan (22100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/12/2011
N° SIRET
538 390 162 00047
N° SIREN
538 390 162
Direction
FREDERIC MERCIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Dinan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC MERCIER figure au répertoire Sirene depuis 2011, soit 15 ans d’activité déclarée à Dinan (22100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Dinan compte 72 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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FREDERIC MERCIER en questions

Combien de temps la mairie de Dinan met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : FREDERIC MERCIER peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FREDERIC MERCIER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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