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Architecte · Dijon (21000)

PASCALE JACOTOT

Architecture à Dijon (21000) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE JACOTOT · SIRET 38771594900054

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur PASCALE JACOTOT

Localité
Dijon (21000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/05/1992
N° SIRET
387 715 949 00054
N° SIREN
387 715 949
Direction
PASCALE JACOTOT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Dijon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCALE JACOTOT exerce à Dijon (21000) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Dijon, 161 830 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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FAQ : PASCALE JACOTOT et le permis de construire

Mon projet dépasse 150 m² : PASCALE JACOTOT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PASCALE JACOTOT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Dijon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Dijon met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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