Permis Construire Annuaire recense BRUNO MAURICE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Digne-les-Bains (04000)

BRUNO MAURICE

Architecture à Digne-les-Bains (04000) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO MAURICE · SIRET 48991559500024

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement BRUNO MAURICE à Digne-les-Bains

Localité
Digne-les-Bains (04000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2006
N° SIRET
489 915 595 00024
N° SIREN
489 915 595
Direction
BRUNO MAURICE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Digne-les-Bains (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BRUNO MAURICE figure au répertoire Sirene depuis 2006, soit 20 ans d’activité déclarée à Digne-les-Bains (04000). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 17 979 habitants dans les Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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BRUNO MAURICE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Combien de temps la mairie de Digne-les-Bains met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de BRUNO MAURICE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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