FRANCOISE COMTE
Digne-les-Bains (04000)
Permis Construire Annuaire recense BRUNO MAURICE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Digne-les-Bains (04000) · créée en 2006 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO MAURICE · SIRET 48991559500024
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
BRUNO MAURICE figure au répertoire Sirene depuis 2006, soit 20 ans d’activité déclarée à Digne-les-Bains (04000). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.
Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).
Commune de 17 979 habitants dans les Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Digne-les-Bains (04000)
Digne-les-Bains (04000)
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Digne-les-Bains (04000)
Digne-les-Bains (04000)
Architecte permis de construire dans les Alpes-de-Haute-Provence
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.