Permis Construire Annuaire recense ATMA ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Deux-Grosnes (69860)

ATMA ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Deux-Grosnes (69860) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELOISE MOULIN · SIRET 99464513300012

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ATMA ARCHITECTURE

Localité
Deux-Grosnes (69860)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
02/12/2025
N° SIRET
994 645 133 00012
N° SIREN
994 645 133
Direction
ELOISE MOULIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Deux-Grosnes (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATMA ARCHITECTURE est recensé à Deux-Grosnes (69860) comme maître d’œuvre, d’après son activité déclarée à l’INSEE (NAF 74.10Z, Activités spécialisées de design). Un maître d’œuvre conçoit et peut suivre des travaux sans porter le titre d’architecte ; il établit des permis sous 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Légifrance).

Permis de construire : la place du maître d’œuvre

La maîtrise d’œuvre regroupe des profils variés : bureaux d’études, économistes, techniciens du bâtiment. Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire (Service-Public.fr) ; le maître d’œuvre y est donc pleinement compétent.

Aucun monument historique n’est recensé à Deux-Grosnes dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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ATMA ARCHITECTURE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Peut-on supprimer la fiche de ATMA ARCHITECTURE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment vérifier que ATMA ARCHITECTURE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Deux-Grosnes ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Deux-Grosnes.

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