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Architecte · Denée (49190)

CLAIRE RABJEAU

Architecture à Denée (49190) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAIRE RABJEAU · SIRET 98352182400018

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de CLAIRE RABJEAU à Denée

Localité
Denée (49190)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
16/01/2024
N° SIRET
983 521 824 00018
N° SIREN
983 521 824
Direction
CLAIRE RABJEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Denée (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Denée (49190) par le répertoire Sirene, CLAIRE RABJEAU déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Denée, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de CLAIRE RABJEAU

Combien de temps la mairie de Denée met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : CLAIRE RABJEAU peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CLAIRE RABJEAU sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur CLAIRE RABJEAU ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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