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Architecte · Cuzance (46600)

OLIVIER DELBOS

Architecture à Cuzance (46600) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER DELBOS · SIRET 53361762700039

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : OLIVIER DELBOS, architecte à Cuzance

Localité
Cuzance (46600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/07/2011
N° SIRET
533 617 627 00039
N° SIREN
533 617 627
Direction
OLIVIER DELBOS (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
0 salarié
Adresse de l’établissement
Cuzance (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

OLIVIER DELBOS, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Cuzance. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

À Cuzance, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, OLIVIER DELBOS ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Comment comparer OLIVIER DELBOS avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Cuzance, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Mon projet dépasse 150 m² : OLIVIER DELBOS peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Cuzance met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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