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Architecte · Cugnaux (31270)

FRANCOISE MOUSSEIGT

Architecture à Cugnaux (31270) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE MOUSSEIGT · SIRET 44812407300017

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOISE MOUSSEIGT : informations du répertoire Sirene

Localité
Cugnaux (31270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2003
N° SIRET
448 124 073 00017
N° SIREN
448 124 073
Direction
FRANCOISE MOUSSEIGT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cugnaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Cugnaux, FRANCOISE MOUSSEIGT est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Un architecte pour votre projet à Cugnaux ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Cugnaux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur FRANCOISE MOUSSEIGT et sur cette fiche

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCOISE MOUSSEIGT à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Cugnaux met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Cugnaux.

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