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Architecte · Courbevoie (92400)

SYLVAIN DUBUISSON

Architecture à Courbevoie (92400) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN DUBUISSON · SIRET 32154591500027

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : SYLVAIN DUBUISSON, architecte à Courbevoie

Localité
Courbevoie (92400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1981
N° SIRET
321 545 915 00027
N° SIREN
321 545 915
Direction
SYLVAIN DUBUISSON (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Courbevoie (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Courbevoie (92400) par le répertoire Sirene, SYLVAIN DUBUISSON déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 82 902 habitants dans les Hauts-de-Seine, Courbevoie applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur SYLVAIN DUBUISSON et sur cette fiche

Je suis SYLVAIN DUBUISSON : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 321545915 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Comment contacter SYLVAIN DUBUISSON ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Courbevoie. Ce n’est pas nécessairement SYLVAIN DUBUISSON. Le devis est gratuit, sans engagement.

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