Permis Construire Annuaire recense 222 ARCHITECTES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Cornebarrieu (31700)

222 ARCHITECTES

Architecture à Cornebarrieu (31700) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : David GOUARDERES (Gérant) · SIRET 53990044900064

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Ce que l’INSEE indique sur 222 ARCHITECTES

Localité
Cornebarrieu (31700)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2012
N° SIRET
539 900 449 00064
N° SIREN
539 900 449
Direction
David GOUARDERES (Gérant)
Adresse de l’établissement
5 RUE DE GASCOGNE 31700 CORNEBARRIEU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

222 ARCHITECTES est une société (SARL) domiciliée à Cornebarrieu (31700), enregistrée sous le SIREN 539900449. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Cornebarrieu, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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222 ARCHITECTES en questions

Combien de temps la mairie de Cornebarrieu met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche 222 ARCHITECTES sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Cornebarrieu ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Cornebarrieu, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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