BED AND GARDEN
Meursanges · 6 km
Permis Construire Annuaire recense ARCHITECTURE PATRIMOINE ET CREATION (ATHEA) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Corberon (21250) · créée en 2000 · SAS · dirigeant : Christian DUGELAY (Président de SAS) · SIRET 43002553600037
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SAS, ARCHITECTURE PATRIMOINE ET CREATION (ATHEA) a son établissement à Corberon. Le dirigeant déclaré est Christian DUGELAY (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.
Quel que soit l’établissement retenu à Corberon, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Meursanges · 6 km
Argilly · 6 km
Auvillars-sur-Saône · 9 km
Ladoix-Serrigny · 10 km
Ladoix-Serrigny · 10 km
Corgoloin · 10 km
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.