Permis Construire Annuaire recense JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Conteville (27210)

JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN

Dessin de plans, design à Conteville (27210) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL MAGNIENT · SIRET 91822556600010

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN (27210) : identité de l’établissement

Localité
Conteville (27210)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 74.10Z
Activités spécialisées de design
Date de création
01/08/2022
N° SIRET
918 225 566 00010
N° SIREN
918 225 566
Direction
JEAN-MICHEL MAGNIENT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Conteville (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2022, JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN compte 4 ans d’existence à Conteville selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le maître d’œuvre face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Conteville, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Conteville ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Les données de la fiche JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

JMM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR - DESIGN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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