Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE MOYEN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Conflans-Sainte-Honorine (78700)

DOMINIQUE MOYEN

Architecture à Conflans-Sainte-Honorine (78700) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOYEN · SIRET 39773391600027

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DOMINIQUE MOYEN à Conflans-Sainte-Honorine

Localité
Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1993
N° SIRET
397 733 916 00027
N° SIREN
397 733 916
Direction
DOMINIQUE MOYEN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Conflans-Sainte-Honorine (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Conflans-Sainte-Honorine, DOMINIQUE MOYEN est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Conflans-Sainte-Honorine compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Réponses sur la fiche de DOMINIQUE MOYEN

DOMINIQUE MOYEN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Conflans-Sainte-Honorine ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas DOMINIQUE MOYEN en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

Je suis DOMINIQUE MOYEN : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 397733916 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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