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Architecte · Commelle-Vernay (42120)

EMOTA

Architecture à Commelle-Vernay (42120) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Kevin ROFFET (Président de SAS) · SIRET 82046639900012

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de EMOTA à Commelle-Vernay

Localité
Commelle-Vernay (42120)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/04/2016
N° SIRET
820 466 399 00012
N° SIREN
820 466 399
Direction
Kevin ROFFET (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
250 IMPASSE DE GOURDE 42120 COMMELLE-VERNAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Commelle-Vernay (42120) par le répertoire Sirene, EMOTA déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Commelle-Vernay ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 3 050 habitants dans la Loire, Commelle-Vernay applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Missions de conception et de dépôt

Ce que l’on demande sur EMOTA

EMOTA est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas EMOTA en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

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