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Architecte · Combret (12370)

PATRICE BELLE

Architecture à Combret (12370) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICE BELLE · SIRET 44230468900023

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement PATRICE BELLE à Combret

Localité
Combret (12370)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1995
N° SIRET
442 304 689 00023
N° SIREN
442 304 689
Direction
PATRICE BELLE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Combret (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICE BELLE figure au répertoire Sirene depuis 1995, soit 31 ans d’activité déclarée à Combret (12370). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Comprendre le métier de architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Combret, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur PATRICE BELLE et sur cette fiche

Comment obtenir un devis de PATRICE BELLE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Combret. Ce n’est pas nécessairement PATRICE BELLE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : PATRICE BELLE peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Combret met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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