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Architecte · Combaillaux (34980)

FABIEN SAUTES

Architecture à Combaillaux (34980) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABIEN SAUTES · SIRET 51446568100021

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FABIEN SAUTES

Localité
Combaillaux (34980)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/08/2009
N° SIRET
514 465 681 00021
N° SIREN
514 465 681
Direction
FABIEN SAUTES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Combaillaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FABIEN SAUTES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Combaillaux. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : FABIEN SAUTES et le permis de construire

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Combaillaux. Ce n’est pas nécessairement FABIEN SAUTES. Le devis est gratuit, sans engagement.

Le site représente-t-il FABIEN SAUTES ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FABIEN SAUTES n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Combaillaux met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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