Permis Construire Annuaire recense ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Colomiers (31770)

ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA)

Architecture à Colomiers (31770) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ZOE DOMINGUEZ BASELGA · SIRET 85231750200015

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) à Colomiers

Localité
Colomiers (31770)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/07/2019
N° SIRET
852 317 502 00015
N° SIREN
852 317 502
Direction
ZOE DOMINGUEZ BASELGA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Colomiers (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2019, ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) compte 7 ans d’existence à Colomiers selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 40 882 habitants en Haute-Garonne, Colomiers applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Colomiers

D’où viennent les informations sur ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment obtenir un devis de ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) ?

Pour un devis de ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ZOE DOMINGUEZ BASELGA (BASELGA) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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