Permis Construire Annuaire recense FABRICE DUPONT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Clermont-l'Hérault (34800)

FABRICE DUPONT

Architecture à Clermont-l'Hérault (34800) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABRICE DUPONT · SIRET 51465802000011

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de FABRICE DUPONT à Clermont-l'Hérault

Localité
Clermont-l'Hérault (34800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/08/2009
N° SIRET
514 658 020 00011
N° SIREN
514 658 020
Direction
FABRICE DUPONT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Clermont-l'Hérault (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FABRICE DUPONT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Clermont-l'Hérault. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Le contexte de Clermont-l'Hérault, 9 461 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Fiche FABRICE DUPONT : questions fréquentes

Les données de la fiche FABRICE DUPONT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Clermont-l'Hérault ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de FABRICE DUPONT ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FABRICE DUPONT n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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