Permis Construire Annuaire recense JEAN-YVES MASROUBY à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

JEAN-YVES MASROUBY

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-YVES MASROUBY · SIRET 33062940300040

  • Créée en 1984
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur JEAN-YVES MASROUBY

Localité
Clermont-Ferrand (63000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/07/1984
N° SIRET
330 629 403 00040
N° SIREN
330 629 403
Direction
JEAN-YVES MASROUBY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Clermont-Ferrand (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-YVES MASROUBY exerce une activité d’architecture à Clermont-Ferrand depuis 1984, soit 42 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 146 351 habitants dans le Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Fiche JEAN-YVES MASROUBY : questions fréquentes

Comment contacter JEAN-YVES MASROUBY ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de JEAN-YVES MASROUBY ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Comment vérifier que JEAN-YVES MASROUBY est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN-YVES MASROUBY peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-YVES MASROUBY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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