Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE MOIRIAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

DOMINIQUE MOIRIAT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MOIRIAT · SIRET 51957906400048

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DOMINIQUE MOIRIAT à Clermont-Ferrand

Localité
Clermont-Ferrand (63000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/01/2010
N° SIRET
519 579 064 00048
N° SIREN
519 579 064
Direction
DOMINIQUE MOIRIAT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Clermont-Ferrand (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE MOIRIAT exerce une activité d’architecture à Clermont-Ferrand depuis 2010, soit 16 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Clermont-Ferrand, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Clermont-Ferrand

Un architecte peut-il déposer mon permis à Clermont-Ferrand ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment comparer DOMINIQUE MOIRIAT avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Je suis DOMINIQUE MOIRIAT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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