Permis Construire Annuaire recense CLAUDE VATTAN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

CLAUDE VATTAN

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE VATTAN · SIRET 43820835700022

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CLAUDE VATTAN à Clermont-Ferrand

Localité
Clermont-Ferrand (63000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/04/2001
N° SIRET
438 208 357 00022
N° SIREN
438 208 357
Direction
CLAUDE VATTAN (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Clermont-Ferrand (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Clermont-Ferrand (63000) par le répertoire Sirene, CLAUDE VATTAN déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : CLAUDE VATTAN et le permis de construire

Combien de temps la mairie de Clermont-Ferrand met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche CLAUDE VATTAN sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Ce site est-il celui de CLAUDE VATTAN ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CLAUDE VATTAN n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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