Permis Construire Annuaire recense ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Clermont-Ferrand (63000)

ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

Architecture à Clermont-Ferrand (63000) · créée en 1996 · SARL · dirigeant : Yvon COTTIER (Gérant) · SIRET 40795219100028

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT à Clermont-Ferrand

Localité
Clermont-Ferrand (63000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1996
N° SIRET
407 952 191 00028
N° SIREN
407 952 191
Direction
Yvon COTTIER (Gérant)
Tranche d’effectif
10 à 19 salariés
Adresse de l’établissement
41 AVENUE ALBERT ET ELISABETH 63000 CLERMONT-FERRAND

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT a son établissement à Clermont-Ferrand. Le dirigeant déclaré est Yvon COTTIER (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

D’autres établissements pour un permis à Clermont-Ferrand

Architecte

GUI-D

Clermont-Ferrand (63000)

Tous les architectes à Clermont-Ferrand

Quel dossier pour votre projet à Clermont-Ferrand ?

Réponses sur la fiche de ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT

Quel délai pour un permis à Clermont-Ferrand ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment comparer ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Devis gratuit