Annuaire · Clairegoutte (70200)

Architecte permis de construire à Clairegoutte

Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à Clairegoutte, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Haute-Saône.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Clairegoutte (70200)

Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur en Haute-Saône.

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Concevoir, dessiner, déposer à Clairegoutte

Pour une maison individuelle, l’instruction dure 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (source : Service-Public.fr). Ce délai commence seulement quand les pièces sont réunies : un plan manquant ou une coupe illisible le repousse d’autant. Clairegoutte ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Un même architecte dessine souvent à Clairegoutte et dans Andornay, Magny-Jobert et Frédéric-Fontaine. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Clairegoutte depuis les communes proches

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Clairegoutte. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Architecte

AREA

Verlans · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Lire le règlement de Clairegoutte avant l’esquisse

Quel que soit le document local, la mairie de Clairegoutte reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

Les abords de monuments historiques constituent une servitude d’utilité publique (Légifrance). À Clairegoutte, 2 édifices sont protégés ; vérifiez si la parcelle est dans un périmètre, car la déclaration préalable y passe à 2 mois d’instruction (Service-Public.fr). Aucun logement n’a été autorisé à Clairegoutte sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Clairegoutte (70200)

Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Ce que l’INSEE dit du bâti à Clairegoutte

Le nombre de logements, 202, et la surface communale, 10,5 km², situent la pression foncière à Clairegoutte. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Le parc de Clairegoutte se partage entre 48 % de logements d’avant 1946 et 16 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Taux de vacance à Clairegoutte : 15 %. Un logement vacant réhabilité avec extension relève des mêmes seuils qu’une maison occupée ; le changement de destination, lui, peut exiger une autorisation même sans travaux extérieurs.

Logements
202
Maisons
92 %
Construits avant 1946
48 %
Achevés depuis 1991
16 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de conception et de dépôt à Clairegoutte

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Clairegoutte, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Clairegoutte

Le permis de maison à Clairegoutte reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Clairegoutte

Même modeste, une extension à Clairegoutte peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Clairegoutte

Pour un abri de jardin à Clairegoutte : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Clairegoutte

La déclaration préalable d’une piscine à Clairegoutte ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Clairegoutte

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Clairegoutte : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Clairegoutte

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Clairegoutte, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Clairegoutte

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Clairegoutte

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Architecte, délais, recours à Clairegoutte : la FAQ

Quelles contraintes près des monuments protégés de Clairegoutte ?

Clairegoutte compte 2 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Clairegoutte ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Clairegoutte évite toute prolongation.

Puis-je dessiner moi-même mon permis à Clairegoutte ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Clairegoutte.

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à Clairegoutte ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Clairegoutte ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Clairegoutte ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Clairegoutte. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

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