Permis Construire Annuaire recense ART-TERRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Cholet (49300)

ART-TERRE

Architecture à Cholet (49300) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALBAN THIBAUD · SIRET 91058619700014

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ART-TERRE

Localité
Cholet (49300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/02/2022
N° SIRET
910 586 197 00014
N° SIREN
910 586 197
Direction
ALBAN THIBAUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cholet (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2022, ART-TERRE compte 4 ans d’existence à Cholet selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Cholet, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Architecte

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Questions sur ART-TERRE et sur cette fiche

Mon projet dépasse 150 m² : ART-TERRE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ART-TERRE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de ART-TERRE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 910586197 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

ART-TERRE a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ART-TERRE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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