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Architecte · Chissey-lès-Mâcon (71460)

FRANCOIS DAUNE

Architecture à Chissey-lès-Mâcon (71460) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS DAUNE · SIRET 38109366500028

  • Créée en 1991
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOIS DAUNE : informations du répertoire Sirene

Localité
Chissey-lès-Mâcon (71460)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/02/1991
N° SIRET
381 093 665 00028
N° SIREN
381 093 665
Direction
FRANCOIS DAUNE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Chissey-lès-Mâcon (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS DAUNE exerce une activité d’architecture à Chissey-lès-Mâcon depuis 1991, soit 35 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Chissey-lès-Mâcon relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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FAQ : FRANCOIS DAUNE et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Ce site est-il celui de FRANCOIS DAUNE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOIS DAUNE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Chissey-lès-Mâcon ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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