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Architecte permis de construire à Chilly-le-Vignoble

Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Chilly-le-Vignoble : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à Chilly-le-Vignoble

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Jura.

Architecte ou maître d’œuvre à Chilly-le-Vignoble : qui signe votre permis

Un permis de construire à Chilly-le-Vignoble commence par un projet dessiné : plan de masse, façades, coupe, insertion dans le site. Le dossier n’est que la traduction réglementaire de ce travail. La mairie instruit la demande à partir de ces pièces et du règlement en vigueur dans le Jura. 2 établissements apparaissent à Chilly-le-Vignoble, triés avec les activités d’architecture en premier puis par ordre alphabétique. Ce tri n’exprime aucune préférence : il distingue seulement ceux qui peuvent signer un permis au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr). Gevingey, Frébuans et Montmorot font partie du même département. Les concepteurs qui y sont établis connaissent les services instructeurs du secteur, un atout quand le dossier soulève une question d’interprétation.

Une maison neuve dont le permis est déposé depuis le 1er janvier 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le concepteur dimensionne l’isolation et les systèmes en conséquence ; l’attestation est jointe au dossier puis à l’achèvement (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

2 concepteurs pour un permis à Chilly-le-Vignoble

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

ATELIER ARTCATURE

Chilly-le-Vignoble (39570)

Architecte

EFFICIENCE ARCHITECTURES

Chilly-le-Vignoble (39570)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Chilly-le-Vignoble : ce qui s’impose au dessin

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Chilly-le-Vignoble définit la constructibilité de chaque parcelle et les règles de forme : implantation par rapport aux voies et aux limites, emprise au sol, hauteur, toitures. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Avec 3 monuments protégés, Chilly-le-Vignoble comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Avec 6 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 19 sur 5 ans, Chilly-le-Vignoble construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 6
dont maisons individuelles: 4
Logements autorisés sur 5 ans: 19

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Chilly-le-Vignoble

Demander un devis ne coûte rien et n’engage pas. Il permet de comparer une mission permis seule avec une mission complète, dont le pourcentage plus élevé inclut la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Portrait du parc immobilier à Chilly-le-Vignoble

Les 291 logements de Chilly-le-Vignoble se répartissent entre maisons (85 %) et appartements (15 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Le parc de Chilly-le-Vignoble se partage entre 26 % de logements d’avant 1946 et 44 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

Le profil d’occupation à Chilly-le-Vignoble, 76 % de propriétaires et 3 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements: 291
Maisons: 85 %
Construits avant 1946: 26 %
Achevés depuis 1991: 44 %
Propriétaires occupants: 76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Chilly-le-Vignoble : six prestations

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Chilly-le-Vignoble. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

Permis de construire maison à Chilly-le-Vignoble

Une maison dessinée pour son terrain à Chilly-le-Vignoble s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Chilly-le-Vignoble

Pour agrandir à Chilly-le-Vignoble, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Chilly-le-Vignoble

Le concepteur dessine le garage à Chilly-le-Vignoble dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Chilly-le-Vignoble

Un projet de piscine à Chilly-le-Vignoble se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Chilly-le-Vignoble

La déclaration préalable à Chilly-le-Vignoble couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Chilly-le-Vignoble

La mission d’un architecte à Chilly-le-Vignoble se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Chilly-le-Vignoble

Premier échange avec un concepteur
Vous décrivez le projet à Chilly-le-Vignoble ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.
Conception et pièces graphiques
Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.
Instruction et décision
La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Permis et architecte à Chilly-le-Vignoble : vos questions

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Chilly-le-Vignoble ?

Le dépôt se fait à la mairie de Chilly-le-Vignoble, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire à Chilly-le-Vignoble ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Chilly-le-Vignoble.

Combien coûte un permis de construire à Chilly-le-Vignoble ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Chilly-le-Vignoble selon le terrain et la complexité du règlement.

Comment est établie la liste des architectes à Chilly-le-Vignoble ?

Les fiches reprennent des données publiques : activité déclarée, forme juridique, date de création, SIRET. Un maître d’œuvre ou un dessinateur n’est jamais présenté comme architecte. Seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable est-elle plus rapide qu’un permis à Chilly-le-Vignoble ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Chilly-le-Vignoble relève bien de ce régime.

Un carport à Chilly-le-Vignoble nécessite-t-il un permis ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Un projet à Chilly-le-Vignoble ? Demandez un devis gratuit

Un permis se prépare en amont. Plus tôt le concepteur entre dans le projet, plus les plans intègrent le règlement de Chilly-le-Vignoble. Devis gratuit, sans engagement.

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