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Architecte · Chavanod (74650)

ESPACES ET MUTATIONS

Architecture à Chavanod (74650) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Delphine PELLETAN (Gérant) · SIRET 79417723800019

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ESPACES ET MUTATIONS en quelques données

Localité
Chavanod (74650)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2013
N° SIRET
794 177 238 00019
N° SIREN
794 177 238
Direction
Delphine PELLETAN (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
PARC ALTAIS 27 RUE ADASTREE 74650 CHAVANOD

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ESPACES ET MUTATIONS figure parmi 5 autres établissements de conception recensés à Chavanod. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Chavanod, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur ESPACES ET MUTATIONS

Mon projet dépasse 150 m² : ESPACES ET MUTATIONS peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Les données de la fiche ESPACES ET MUTATIONS sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Comment comparer ESPACES ET MUTATIONS avec d’autres établissements ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

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