Permis Construire Annuaire recense GILLES DAVENEL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Châteaubriant (44110)

GILLES DAVENEL

Architecture à Châteaubriant (44110) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES DAVENEL · SIRET 45154870500024

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement GILLES DAVENEL à Châteaubriant

Localité
Châteaubriant (44110)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/01/2004
N° SIRET
451 548 705 00024
N° SIREN
451 548 705
Direction
GILLES DAVENEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Châteaubriant (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GILLES DAVENEL exerce une activité d’architecture à Châteaubriant depuis 2004, soit 22 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

Élargir la recherche autour de GILLES DAVENEL

Architecte

CR2

Châteaubriant (44110)

Tous les architectes à Châteaubriant

Quel dossier pour votre projet à Châteaubriant ?

Communes voisines de Châteaubriant

Architecte permis de construire en Loire-Atlantique

GILLES DAVENEL : vérifier, contacter, retirer la fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Châteaubriant ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Ce site est-il celui de GILLES DAVENEL ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. GILLES DAVENEL n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

D’où viennent les informations sur GILLES DAVENEL ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Devis gratuit