FLORENT LEONHARDT
Chaponost (69630)
Permis Construire Annuaire recense TER ADEN EURL D'ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Chaponost (69630) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Aurélie ALAMERCERY (Gérant) · SIRET 94126208100016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
TER ADEN EURL D'ARCHITECTURE figure parmi 5 autres établissements de conception recensés à Chaponost. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).
Quel que soit l’établissement retenu à Chaponost, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Chaponost (69630)
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.