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Architecte · Chaponnay (69970)

JEAN CHARRIER

Architecture à Chaponnay (69970) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CHARRIER · SIRET 41289410700017

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de JEAN CHARRIER à Chaponnay

Localité
Chaponnay (69970)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1997
N° SIRET
412 894 107 00017
N° SIREN
412 894 107
Direction
JEAN CHARRIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Chaponnay (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN CHARRIER est un établissement d’architecture recensé à Chaponnay (69970) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Chaponnay, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de JEAN CHARRIER

Ce site est-il celui de JEAN CHARRIER ?

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Je suis JEAN CHARRIER : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN CHARRIER sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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