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Architecte · Chalon-sur-Saône (71100)

JEAN BRAVARD

Architecture à Chalon-sur-Saône (71100) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BRAVARD · SIRET 31356362900051

  • Créée en 1978
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur JEAN BRAVARD

Localité
Chalon-sur-Saône (71100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1978
N° SIRET
313 563 629 00051
N° SIREN
313 563 629
Direction
JEAN BRAVARD (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Chalon-sur-Saône (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BRAVARD figure au répertoire Sirene depuis 1978, soit 48 ans d’activité déclarée à Chalon-sur-Saône (71100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 45 102 habitants en Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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JEAN BRAVARD en questions

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN BRAVARD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment vérifier que JEAN BRAVARD est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Ce site est-il celui de JEAN BRAVARD ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JEAN BRAVARD. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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