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Architecte · Cergy (95800)

TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO

Architecture à Cergy (95800) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO · SIRET 52887616200017

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO

Localité
Cergy (95800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/12/2010
N° SIRET
528 876 162 00017
N° SIREN
528 876 162
Direction
TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cergy (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO exerce à Cergy (95800) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Cergy, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Avant de contacter TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO : questions utiles

Combien de temps la mairie de Cergy met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Ce site est-il celui de TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. TOUSSAINT FREDERIC GANGNITO n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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