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Architecte · Caudan (56850)

JEAN BELLET

Architecture à Caudan (56850) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BELLET · SIRET 31894572200052

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JEAN BELLET

Localité
Caudan (56850)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1992
N° SIRET
318 945 722 00052
N° SIREN
318 945 722
Direction
JEAN BELLET (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Caudan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BELLET figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Caudan. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 7 206 habitants dans le Morbihan, Caudan applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter JEAN BELLET : questions utiles

Le formulaire envoie-t-il ma demande à JEAN BELLET ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Caudan. Ce n’est pas nécessairement JEAN BELLET. Le devis est gratuit, sans engagement.

JEAN BELLET est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Je suis JEAN BELLET : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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