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Architecte · Castelnau-le-Lez (34170)

SABINE FANNEAU DE LA HORIE

Architecture à Castelnau-le-Lez (34170) · créée en 2016 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SABINE FANNEAU DE LA HORIE · SIRET 82228704100013

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SABINE FANNEAU DE LA HORIE (34170) : identité de l’établissement

Localité
Castelnau-le-Lez (34170)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2016
N° SIRET
822 287 041 00013
N° SIREN
822 287 041
Direction
SABINE FANNEAU DE LA HORIE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Castelnau-le-Lez (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Castelnau-le-Lez (34170) par le répertoire Sirene, SABINE FANNEAU DE LA HORIE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet à Castelnau-le-Lez ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Castelnau-le-Lez, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur SABINE FANNEAU DE LA HORIE et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Castelnau-le-Lez ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Castelnau-le-Lez met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il SABINE FANNEAU DE LA HORIE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec SABINE FANNEAU DE LA HORIE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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