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Architecte · Castanet-Tolosan (31320)

ATTC

Architecture à Castanet-Tolosan (31320) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Jerome TASSONE (Gérant) · SIRET 49383737100019

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATTC (31320) : identité de l’établissement

Localité
Castanet-Tolosan (31320)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2006
N° SIRET
493 837 371 00019
N° SIREN
493 837 371
Direction
Jerome TASSONE (Gérant)
Adresse de l’établissement
ZI DE VIC RUE DE L'EQUIPEMENT 31320 CASTANET-TOLOSAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATTC est une société (SARL) domiciliée à Castanet-Tolosan (31320), enregistrée sous le SIREN 493837371. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 9 logements ont été autorisés à Castanet-Tolosan d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Questions sur ATTC et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Castanet-Tolosan ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Castanet-Tolosan met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : ATTC peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ATTC sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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