Permis Construire Annuaire recense ID PLANS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Canohès (66680)

ID PLANS

Architecture à Canohès (66680) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Indy DRANSART (Président de SAS) · SIRET 94922525400018

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ID PLANS

Localité
Canohès (66680)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
20/02/2023
N° SIRET
949 225 254 00018
N° SIREN
949 225 254
Direction
Indy DRANSART (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
6 RUE DU CANIGOU 66680 CANOHES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ID PLANS est un établissement d’architecture recensé à Canohès (66680) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Canohès compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

D’autres établissements pour un permis à Canohès

Tous les architectes à Canohès

Six types de dossiers d’urbanisme

Élargir la recherche autour de Canohès

Architecte permis de construire dans les Pyrénées-Orientales

Fiche ID PLANS : questions fréquentes

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ID PLANS à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment contacter ID PLANS ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Devis gratuit